Conditions générales de location

 Généralités

Les présentes conditions générales de location s’appliquent à l’intégralité des prestations, services  de produits effectués par notre société.
Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et notre société.
Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications
 fournies dans ces documentations. Un devis personnalisé est nécessaire pour chaque prestation. Seules seront prises en compte les commandes émanent du client sous forme
 de contrat, bon de commande ou devis complété de la mention "bon pour accord" et de la
 signature du représentant légal du client.

Prix

 Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. (valable 1 mois après sa date d’édition)
Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

BEL AIR structures gonflables fournira la prestation entièrement montée et assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché à la prestation .

 Le locataire pourra fournir l’encadrement, mais cela devra être indiqué sur le contrat.

Conditions de paiement

Les règlements s’effectuent par chèque, espèce ou virement. Un acompte de 30 % du montant TTC garantit la validité de la commande. Le solde est réglé le jour de la prestation contre remise de la facture, sauf conditions contraires précisées au contrat.
Dans le cas de location sans encadrement, ASG se réserve le droit de réclamer un chèque de caution et des documents d’identité en garantie. Tout paiement non effectué à la date convenue porte intérêt au taux de 1% le mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Assurances

Concernant l'ensemble des locations d'Animations Gonflables, nous vous signalons que l’entreprise BEL AIR STRUCTURE GONFLABLE est couverte au niveau de sa Responsabilité Civile auprès de la compagnie AXA -13 place Moliere BP 85155 49051 Angers cedex 02, contrat n°7492576004, couvrant uniquement l'ensemble des accidents que notre entreprise ou notre matériel pourraient engendrer. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre
en cause notre responsabilité soit le non-respect des règles de sécurité indiquées sur les structures ou indiquées par nos techniciens, ou le mauvais montage du matériel installé par nos clients. Dans tous les cas, BEL AIR STRUCTURES GONFLABLES vous fournira le dossier «sécurité » .
Dans tous les cas, le client doit contracter une assurance pour assurer sa journée d'animations.

Conditions de Report

Vous avez la possibilité de reporter la prestation à une date à convenir entre les 2 parties (en fonction des possibilités et disponibilités) . Cette nouvelle prestation devra avoir lieu au cours des 3 mois suivants, au plus tard. Les sommes restant dus par le locataire sont à
réglés au jour du report et il vous sera facturé 20% supplémentaires à titre de frais.
 

Conditions d’annulation

En cas d’intempéries ou autres, le contractant doit s’assurer de disposer d’un lieu de repli ou du déplacement de la date de la prestation. Dans le cas contraire, le client devra se reporter au barème suivant: - depuis la réservation jusqu’à 1 mois avant la date de prestation : 25% du total TTC 

                - moins d’ 1 mois avant la date de prestation : 30% du total TTC  

                - moins de 5 jours avant la date de prestation : 40% du total TTC
                - moins de 24H avant le jour de la prestation : 80% du total TTC 

                - le jour même de la prestation : 100% du total TTC

 
BEL AIR STRUCTURES GONFLABLES ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation de la structure à la date indiqué. Par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si au cours de la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ou d’une panne ne permettent plus le montage d’une structure, si un accident constaté par la gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages de routes, manifestations, grèves, calamités publiques empêchent le montage dans les temps prévus, si une panne prolongée d’électricité rend impossible l’utilisation du matériel.
 

Conditions particulières

Spécialement en cas de déchirure de la bâche, du fait du locataire ou d’un acte de vandalisme ou autres, si la structure doit être démontée pour éviter l’aggravation des dégâts, le locataire n’aura droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu. 

Les frais de location seront dus intégralement et augmentés des frais de réparation ou de remplacement des bâches et d’une indemnité égale à ces derniers frais : BEL AIR STRUCTURES GONFLABLES est seul qualifié pour apprécier l’ampleur des dégâts et prévoir leurs conséquences éventuelles.
Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel, de scotcher des affiches sur les bâches - De pénétrer chaussé dans la structure, de planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les bâches, etc...
 

Conditions spécifiques

L’électricité, les barrières de sécurité (pour canaliser la foule et protéger le matériel), les repas et les parkings véhicules sont à la charge du client. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et horizontal, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des structures à installer et accessible avec un fourgon.
Pour les publicitaires et location longue durée: la surveillance du matériel 24h/24h est à la charge du client.
Sauf si le contraire est stipulé sur le devis.
Conditions particulieres disponibles au Dépôt.
L'alim. Électrique a moins de 20m, les barrières de sécurité, parking, repas & hôtel suivant contrat sont à la charge de l'organisateur .

Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution,le tribunal de Angers est seul compétent .


Pour toute location simple ou location- livraison, le client devra laisser une chèque de caution de
800€ par structure
.
Le client doit assurer la surveillance du matériel contre le vol et le vandalisme pendant la durée totale de la location et doit plier le matériel en cas de pluie